Information préalable
Avant toute saisie des sommes dues ou des paiements, vous devez vérifier que l’ensemble des données relatives à la mesure et à l’usager sont renseignés
Rendez vous dans un dossier
Sélectionner l’onglet Gestion
Créer une somme due :
Dans le cadre de mesure donnant lieu au paiement de frais de Justice, vous réalisez cette saisie lorsque vous taxez le dossier sur Chorus Pro.
Lorsque vous avez déposé sur Chorus votre demande de prise en charge, vous renseignez la date de saisie et le numéro de mémoire dans la somme due préalablement créé.
Cliquez sur le bouton Nouveau puis Somme due
Renseigner le montant de la somme due et des frais éventuels
Choisissez le type de pièce comptable Mémoire Chorus (frais de justice) ou Mémoire AJ ou Mémoire consignation selon la situation
Cliquez sur Créer
4. Changer le statut du dossier pour sélectionner “Terminé”.
Pour les Contrôles Judiciaires :
A chaque Somme due correspond une tranche de taxation.
Si vous n’avez connaissance que de la première tranche, vous créez une seule somme due et vous inscrivez dans le champ de Notes (gestion) la date de la fin de la première tranche en guise de rappel (exemple : T1 17/02/2026 - 17/08/2026).
